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LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances -
Titre VIII : Protection du cadre de vie -
Chapitre 1er Publicité

Ce site est conçu pour m' aider dans mes recherches : Quoi + Où = Quel cadre légal

La réglementation française varie selon les dispositifs publicitaires et leur localisation, selon l'existence d'un règlement local également.

Ce site présente Le Code de l'Environnement avec la logique et l'organisation qui lui sont propres

Articles Législatifs L.581-xx

Articles Réglementaires R.581-xx

L'exercice consiste à tirer un à un les nombreux fils imbriqués dans cette "pelote" qui compte via ses 133 articles, avec des dizaines de cas particuliers.

Mes recherches me fourniront la référence précise et rigoureuse du Code de l'Environnement. Quand la commune concernée par le dispositif étudié dispose d'un Règlement local de Publicité, ce règlement renvoie toujours au Règlement National de Publicité pour ce qu'il ne précise pas. D'où l'importance d'être à l'aise avec le Code de l'Environnement.

Pour m'aider dans ma mission, j'ai à ma disposition

• le bureau 581 qui est une représentation complète et arborescente de la législation à une date précise, et la référence pour ce site

• une interface de localisation des dispositifs que j'étudie.

• une aide avec des définitions, et des accès rapides aux données de l'INSEE

L'application est accessible sur PC, tablette, smartphone.

Aucune donnée personnelle n'est utilisée ou transmise à un tiers.

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